POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

1. Toute demande de remboursement doit être acheminée par le biais du formulaire disponible sur notre site internet;
   
   
2. La date de réception du formulaire sera considérée comme la date officielle de la demande. Un accusé réception vous sera acheminée;
   
   
3. La date limite pour effectuer une demande de remboursement est le 15 avril;
   
   
4. Les frais d’affiliation ainsi que les frais d’administration (20$) ne seront pas remboursés;
   
   
5. Si un joueur de peux participer à la saison en raison d’un manque ou d’un surplus de joueur, le CSECM remboursera la totalité des frais d’inscription;
   
   
6. Un remboursement complet sera accordé (excluant les frais d’affiliation et les frais administratif) si une blessure / maladie compromet la saison du joueur avant le début de cette dernière. Une attestation médicale est nécessaire;
   
   
7. Si une blessure survient durant la saison :
   1. Avant le 1^er mai : Remboursement complet (excluant frais d’affiliation et administratif);
      
      
   2. Avant le 1^er juin : 66% du montant total (excluant les frais d’affiliation et administratif);
      
      
   3. Avant le 1^er juillet : 33% du montant total (excluant les frais d’affiliation et administratif;
      
      
8. Le CSECM traitera votre demande dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception du formulaire:
   
   
9. Le parent déclare avoir pris connaissance des politiques de remboursement à la signature du bordereau d'inscription du joueur.

Date de mise à jour : 2023-05-11

Approuvé par le C.A. le : 2022-12-12